Le Service Public d’Assainissement Non Collectif :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes vous accompagne depuis 2003 dans la gestion de votre système d’assainissement non collectif. Le service réalise les contrôles obligatoires de conception et de bonne exécution des travaux des nouvelles installations et il vérifie l’état et le bon fonctionnement de votre installation tous les dix ans, conformément à la réglementation. Depuis 2019, le service propose un service d’entretien des installations.
Les tarifs du SPANC peuvent différer selon votre situation, notamment pour les contrôles réalisés avant le 1er janvier 2018
TARIFICATION DU SERVICE D’ENTRETIEN (année 2020)
Tarification particuliers (TVA 10%)
| Type d'interventions | Montant TTC TVA 10% |
|---|---|
| Vidange forfait Fosse sceptique ou toutes eaux (jusqu'à 4 mètres cube) | 310€ |
| Vidange Micro Station ou Fosse toutes eaux 5 mètres cube | 460€ |
| Vidange de mètre cube supplémentaire au-delà de 5 mètres cube | 49,50€ |
| Majoration d'urgence pour intervention week-ends et jours fériés | 100% |
| Majoration d'urgence pour intervention non programmée en semaine | 25% |
| Vidange filtre laine de roche et remplacement des médias filtrants | Sur Devis |
| Forfait entretien préventif électromécanique surpresseur ou pompe | 62€ |
| Remplacement d'éléments électromécaniques surpresseur ou pompe | Sur Devis |
Vous retrouverez ci-après la délibération en date du 22 juin 2020, mentionnant cette tarification du service entretien :
Vous souhaitez consulter le règlement de Service : Cliquez ici.
Vous construisez ou réhabilitez, vous vendez votre habitation, vous avez besoin du dernier rapport de contrôle de SPANC ou d’un nouveau contrôle, contactez-nous.
RAPPORTS D’ACTIVITÉS DU SERVICE ASSAINISSEMENT
