Le Service Public d’Assainissement Non Collectif :

Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes vous accompagne depuis 2003 dans la gestion de votre système d’assainissement non collectif. Le service réalise les contrôles obligatoires de conception et de bonne exécution des travaux des nouvelles installations et il vérifie l’état et le bon fonctionnement de votre installation tous les dix ans, conformément à la réglementation. Le service est en capacité d’accompagner ses usagers pour la mise aux normes des installations sous réserve d’obtention des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie. A partir de 2019, le service proposera un service d’entretien des installations.

 

 

Les tarifs du SPANC peuvent différer selon votre situation, notamment pour les contrôles réalisés avant le 1er janvier 2018

Tarifs SPANC 2018

 

TARIFICATION DU SERVICE D’ENTRETIEN (année 2020)

Vous retrouverez ci-après la délibération en date du 22 juin 2020, mentionnant cette tarification du service entretien :

Délibération 2020-06-22

 

Vous souhaitez consulter le règlement de Service : Cliquez ici.

Vous construisez  ou réhabilitez : contactez-nous

Vous vendez votre habitation, vous avez besoin du dernier rapport de contrôle de SPANC ou d’un nouveau contrôle, cliquez ici.

NOUS CONTACTER :

Le Service Assainissement vous accueille :

  • du Lundi au jeudi de 8 H 30 à 12 H30 et de 13 H 30 à 17 H 30
  • le vendredi de 8 H 30 à 12 H30 et de 13 H 30 à 16 H 00

Par téléphone  au 03 23 98 04 54

Par mail à contact@portes-de-thierache.fr

 

RAPPORTS D’ACTIVITÉS DU SERVICE ASSAINISSEMENT

RAPPORT d’activités du service assainissement 2020

RAPPORT d’activités du service assainissement 2021

 

POUR EN SAVOIR PLUS :

http://www.services.eaufrance.fr/donnees/collectivite/124225/2017

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/

http://assainissement.developpement-durable.gouv.fr/

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