Zone d’activités du Grand Hôtel

ZAE Grand Hôtel

Le transfert de la Zone d’Activités Économiques (ZAE) du Grand Hôtel de Rozoy-sur-Serre à la CCPT a eu lieu au 1er janvier 2017 (transfert imposé par la loi NOTRe). Les analyses suivantes sont basées sur un travail d’évaluation et d’analyse réalisé par le bureau d’études KPMG, dans le cadre d’une mission confiée par la CCPT afin d’éclairer le travail de la CLETC (Commission locale d’évaluation des trans­ferts de charges). Deux volets sont à prendre en compte dans ce transfert.

Le volet patrimonial et financier :

Il convient d’établir le coût d’opération (travaux, emprunt, frais financiers, reprise des emprunts), constater le déficit éventuel d’opération et savoir qui doit l’assumer, le prix de cession des terrains, les soultes éventuelles à verser par les parties…. La loi laisse une grande latitude entre les parties, les conditions financières et patrimoniales du transfert ont été validées en conseil communautaire le 11 octobre 2017, et par l’ensemble des communes selon les règles de majorité qualifiée (2/3, avant fin 2017) ; ce volet est hors champ d’in­tervention de la CLETC, il doit être validé dans les 12 mois qui suivent le transfert. Au 31 décembre 2016, la zone repré­sentait un déficit de 552 887 € pour la commune de Rozoy sur Serre.

La CLETC a proposé que la Communauté de communes prenne en charge 50% du déficit d’opération, soit un montant de 276 444 € pour chaque partie. La commune de Rozoy a accepté de céder les terrains restant à commercialiser pour l’euro symbolique. En contrepartie de cette prise en charge des coûts et des risques, la fiscalité de la zone serait partagée à 50/50 entre la CCPT et la commune de Rozoy-sur-Serre (pas de part en péréquation). Ce régime dérogatoire a été validé par Rozoy sur Serre.

L’emprunt est repris par la CCPT, soit 248 003 € restant à financer jusque fin 2028 (environ 20 000 € par an). La CCPT devra verser une soulte de 28 441 € + les annuités d’emprunt que la commune a remboursées en 2017, soit 22 045 €. La CCPT doit donc verser au total une soulte de 50 485 € à la commune de Rozoy et reprendre la charge du remboursement de l’emprunt à compter du 1er janvier 2018

Le volet de transfert de charges :

Les dépenses d’entretien : la commune de Rozoy souhaite conserver la charge de l’entretien du tourne à gauche (entrée de village) et le coût de l’éclairage (pas de compteur distinct) ; la CCPT prendra en charge l’entretien de la zone en elle-même, espaces verts et voirie ; les charges d’entretien de l’intérieur de la zone sont évaluées, au vu des comptes administratifs et des différents documents transmis par la commune de Rozoy à 1 306 € /an. A compter de 2018, ce montant sera donc déduit chaque année du montant de l’allocation compensation de la commune de Rozoy. La volonté de la CCPT et de la commune est de ne pas intégrer de charges de renouvellement dans les charges transférées mais de définir, d’un commun accord, une répartition 50/50 des recettes et dépenses futures de la zone.

 

Zone d’activités de la Garenne

ZAE de la Garenne

Achevée en 2013, la zone d’activités proposent des terrains à bâtir de 2 000 à 6 000 m², pour un prix de 6 € HT/m² sur un secteur situé à l’entrée sud de l’unité urbaine de Montcornet/Lislet/Chaourse.

L’objectif de cette zone d’activités est de proposer sur trois hectares, des parcelles viabilisées, raccordées aux réseaux et disponibles à la vente à des entreprises désireuses de s’installer ou d’étendre leur activité. Outre la production de nouvelles parcelles cessibles, le but est également de donner une image plus valorisante de la zone industrielle existante.

Il est indispensable, sur cette importante zone d’emplois pour le canton, de proposer un aménagement global valorisant pour les entreprises et pour l’image de l’entrée de ville de l’agglomération de Montcornet. L’aménagement de la nouvelle zone d’activités comprend huit parcelles desservies par la route de la sucrerie, qui a été complètement réaménagée (voirie, cheminement piéton, aménagements paysagers, réseaux..). Le carrefour d’accès a également fait l’objet d’un aménagement avec la création d’un « tourne à gauche » permettant un accès sécurisé et normé à la zone d’activités. Les bureaux de l’ancienne sucrerie, vestiges d’une ancienne industrialisation, ont été démolis pour permettre cet aménagement de voirie.

Le coût définitif de l’opération (études, acquisitions des terrains travaux divers) s’est monté à

1 452 000 € HT, subventionné à hauteur de 330 000 € par le Conseil régional de Picardie, 330 000 € par l’État et 93 000 € par le Conseil départemental de l’Aisne.

Une démarche active de commercialisation des terrains a été engagée et au cours des dix dernières années, plusieurs investisseurs désireux de développer une activité ont pris contact avec la communauté de communes ou les mairies, avec un unique leitmotiv : « disposez-vous d’un terrain bâtiment disponible immédiatement » 

L’offre n’existait pas, hormis à Rozoy-sur-Serre, avec la Z.A de La Praille, à vocation plutôt commerciale, et de ce fait, les entrepreneurs sont partis investir hors du territoire.

Dans ce contexte économique difficile, rien ne garantit la vente de l’ensemble des terrains et le développement d’une activité économique immédiate sur la zone. En revanche, au cours des années, quelques projets ont été évoqués, reste maintenant à les concrétiser… C’est un pari nécessaire pour la survie économique du territoire rural.

 

Zone d’activités de La Praille

ZAE La Praille

Les bâtiments de cette zone d’activités économiques sont constitués de quatre ateliers :

  • Le plus grand (385 m²) est loué depuis janvier 2006 à l’entreprise Déli Mélo, enseigne d’alimentation générale et de produits régionaux, spécialisée dans le service et la livraison à domicile.
  • Le deuxième atelier (330 m²) est occupé par La Poste (stockage du courrier).
  • Un bâtiment annexe (100 m²), réhabilité en avril 2018, est actuellement vacant après le départ de l’ancien locataire, une auto école.
  • 150 m² de bureaux restent disponibles à la location (20 €/m²/an).