Le Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC)
Le Service de l’Assainissement Collectif a pour mission d’assurer la collecte des eaux résiduaires urbaines (ERU), le transport de ces eaux aux stations d’épuration où elles y sont traitées avant de retrouver le milieu naturel.
Le Service d’Assainissement Collectif de la Communauté de Communes assure depuis 2003 ce service en régie pour ses 2900 abonnés, via ses réseaux d’assainissement séparatif et unitaire et grâce à ses quatre stations d’épuration sur les six communes équipées :
- Brunehamel
- Dizy-le-Gros
- Agglomération Montcornet-Lislet-Chaourse
- Rozoy-sur-Serre
Vous souhaitez consulter le règlement de Service : cliquez ici.
Vous construisez ou vous avez besoin d’un branchement au réseau d’assainissement, faites votre demande ici.
Vous vendez votre habitation, vous avez besoin d’un contrôle de conformité du branchement au réseau, faites votre demande ici.
Vous trouverez ci-après les tarifs de diagnostic à la vente et celui du m3 d’eau (délibération du conseil communautaire en date du 17/05/2022) :
Vous trouverez ci-après :
- la délibération en date du 16/03/2023 fixant le montant de la redevance et de l’abonnement de assainissement collectif (AC).
- le règlement du Service Public d’Assainissement Collectif (SPAC) et sa délibération en date du 16/03/2023
Augmentation de la redevance AC
Modification du règlement du SPAC
RAPPORTS D’ACTIVITÉS DU SERVICE ASSAINISSEMENT
- RAPPORT d’activités du service assainissement 2021
- RAPPORT d’activités du service assainissement 2020
