Au 1er janvier 2022, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) sera mise en place.
D’ici cette date butoir, si le système est déjà mis en place et les levées comptabilisées, c’est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) qui est toujours appliquée.
Cette période intermédiaire (du 1er juillet au 31 décembre 2021) permet de tester le fonctionnement et de faire des ajustements si besoin.
À partir du 1er janvier 2022, le comptage réel des levées sera effectif pour l’imposition 2023. En 2023 : la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (TEOMi) figurera sur la taxe foncière.
La TEOMi comprend :
une part fixe, comme votre TEOM actuelle (base foncière multipliée par un taux d’imposition voté chaque année par la communauté de communes)
et
une part variable qui est calculée en fonction du volume de votre bac destiné aux ordures ménagères (bac gris) et du nombre de fois où vous le sortez.
La part fixe (liée au foncier bâti) diffère d’un logement à un autre puisqu’elle dépend de la base locative du bien. En passant à la TEOMi, le taux de la part fixe estimé à 11,37 % sera inférieur au taux actuel qui est de 13%.
La part variable est calculée directement en fonction du volume du bac de l’occupant du foyer et du nombre de levées.
Calcul de la part variable :
Lors du conseil communautaire qui s’est tenu le 3 juin dernier, il a été décidé que chaque levée ou ouverture de tambour (habitat collectif) serait facturée à l’unité, dès la première levée !
Vous trouverez ci-après un flyer explicatif (avec la grille tarifaire) qui vous sera distribué prochainement par votre commune dans vos boîtes aux lettres.
ATTENTION : à la date du 1er juillet, les ordures ménagères contenues dans des sacs poubelle déposés en vrac sur le trottoir ne seront plus ramassées, seuls les bacs gris pucés et fermés seront collectés !
