Le Service Public d’Assainissement Non Collectif :
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la Communauté de Communes vous accompagne depuis 2003 dans la gestion de votre système d’assainissement non collectif. Le service réalise les contrôles obligatoires de conception et de bonne exécution des travaux des nouvelles installations et il vérifie l’état et le bon fonctionnement de votre installation tous les dix ans, conformément à la réglementation. Depuis 2019, le service propose un service d’entretien des installations.
Les tarifs du SPANC peuvent différer selon votre situation, notamment pour les contrôles réalisés avant le 1er janvier 2018
| Nouveaux tarifs à partir du 01/01/2018 | Montant | |
|---|---|---|
| Contrôles de Conception/Implantation et bonne exécution d'un nouvel ANC destiné à équiper un immeuble neuf (nouvel usager du Service) | Conception / Implantation | 200€ |
| Bonne exécution des travaux | 200€ | |
| Contrôles de Conception/Implantation et bonne exécution d'un ANC réhabilité pour un immeuble existant hors opération subventionnée de réhabilitation menée par le Service | Conception / Implantation | GRATUIT |
| Bonne exécution des travaux | GRATUIT | |
| Contrôles Conception / Implantation / Bonne exécution d'un ANC réhabilité et Suivi jusqu'à la réception pour un immeuble existant dans le cadre d'opération subventionnée de réhabilitation menée par le Service | Prestation forfaitaire applicable à tout devis signé après le 1er janvier 2018 | 400€ |
| 1er diagnostic d'une installation d'ANC existante | Rapport de 1er diagnostic valable 10 ans ou 3ans en cas de vente | 400€ lissé sur 10 ans : 40€ par an |
| Contrôle périodique décennal de bon fonctionnement et de vérification de l'entretien d'une installation d'ANC existante | Périodicité décennale à partir du 1er janvier 2018 | 400€ lissé sur 10 ans : 40€ par an |
| Diagnostic "à la vente" de l'ANC, obligatoire lors des transactions immobilières | Rapport de diagnostic valable 3 ans | 200€ |
| Avis et Conseil du SPANC | A la demande de l'usager | GRATUIT |
TARIFICATION DU SERVICE D’ENTRETIEN (année 2020)
Tarification particuliers (TVA 10%)
| Type d'interventions | Montant TTC TVA 10% |
|---|---|
| Vidange forfait Fosse sceptique ou toutes eaux (jusqu'à 4 mètres cube) | 310€ |
| Vidange Micro Station ou Fosse toutes eaux 5 mètres cube | 460€ |
| Vidange de mètre cube supplémentaire au-delà de 5 mètres cube | 49,50€ |
| Majoration d'urgence pour intervention week-ends et jours fériés | 100% |
| Majoration d'urgence pour intervention non programmée en semaine | 25% |
| Vidange filtre laine de roche et remplacement des médias filtrants | Sur Devis |
| Forfait entretien préventif électromécanique surpresseur ou pompe | 62€ |
| Remplacement d'éléments électromécaniques surpresseur ou pompe | Sur Devis |
Vous retrouverez ci-après la délibération en date du 22 juin 2020, mentionnant cette tarification du service entretien :
Vous souhaitez consulter le règlement de Service : Cliquez ici.
Vous construisez ou réhabilitez, vous vendez votre habitation, vous avez besoin du dernier rapport de contrôle de SPANC ou d’un nouveau contrôle, contactez-nous.
RAPPORTS D’ACTIVITÉS DU SERVICE ASSAINISSEMENT
